Archives du mot-clé : HADOPI

sept 17 2009

HADOPI : Retour sur le vote de nos députés.

Le projet de loi relatif à la protection pénale de la Propriété Littéraire et Artistique sur Internet, dite « HADOPI 2″ a été adopté par l’Assemblée nationale lors du vote solennel du 15 septembre 2009. Comme nous l’avions annoncé dans notre lettre ouverte envoyée aux 3 députés de la Corrèze, cet article va permettre de commenter …

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sept 15 2009

La loi Hadopi 2 a été adoptée par 285 voix contre 225.

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sept 14 2009

HADOPI : Lettre ouverte aux Députés de la Corrèze

Voici le courrier adressé aujourd’hui par mail aux 3 députés de la Corrèze (François HOLLANDE, Philippe NAUCHE, Jean-Pierre DUPONT). Je vous tiendrai informé des éventuelles réactions et surtout de la position que nos députés auront adoptée lors du vote. Pour ceux que cela intéresse, vous pourrez suivre l’explication de vote et le vote, mardi à …

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