Le projet de loi relatif à la protection pénale de la Propriété Littéraire et Artistique sur Internet, dite « HADOPI 2″ a été adopté par l’Assemblée nationale lors du vote solennel du 15 septembre 2009. Comme nous l’avions annoncé dans notre lettre ouverte envoyée aux 3 députés de la Corrèze, cet article va permettre de commenter …
Archives du mot-clé : HADOPI
Lien Permanent pour cet article : http://www.pullco.fr/2009/09/hadopi-retour-sur-le-vote-de-nos-deputes/
Lien Permanent pour cet article : http://www.pullco.fr/2009/09/la-loi-hadopi-2-a-ete-adoptee-par-285-voix-contre-225/
sept 14 2009
HADOPI : Lettre ouverte aux Députés de la Corrèze
Voici le courrier adressé aujourd’hui par mail aux 3 députés de la Corrèze (François HOLLANDE, Philippe NAUCHE, Jean-Pierre DUPONT). Je vous tiendrai informé des éventuelles réactions et surtout de la position que nos députés auront adoptée lors du vote. Pour ceux que cela intéresse, vous pourrez suivre l’explication de vote et le vote, mardi à …
Lien Permanent pour cet article : http://www.pullco.fr/2009/09/hadopi-lettre-ouverte-aux-deputes-de-la-correze/
Commentaires récents