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#1 26-04-2012 09:44:39

Lololehéros
Adhérent

urgent : débattez de l'accord ACTA

Le Président du Parlement européen, Martin Schulz, veut entendre l'avis des internautes sur l'accord anti-contrefaçon ACTA. RDV : jeudi 26 avril à partir de 14h30. Cliquez sur le lien dans la colonne de droite et joignez le débat ! (message reçu par le FRCIVAM qui sont concernés aussi bien pour les semences que pourles logiciels libres)


http://www.europarl.europa.eu/news/fr/h … ent-Schulz

pour info :

L'ACTA en exemples de la vie de tous les jours

ACTA= Accord Commercial Anti Contrefaçon

But officiel affiché : lutte contre les contrefaçons chinoises en Afrique

        NB: aucun de ces pays nest signataire

        Réponse de la Commission Européenne (CE) : ils le seront bien 1 jour (dixit S Belier)


Exemples concrets de ce que signifie ce traité s'il passe :

Culture

    Je suis un citoyen :

        J'achète un livre : si je fais une photocopie de qq pages, même pour moi, je peux être accusé(e) de contrefaçon. La copie, même privée, sera interdite.

        J'achète un CD : j'en fais une copie privée sur un autre CD pour écouter ds ma voiture : je peux donc être poursuivi(e) pour contrefaçon et je suis susceptible d'encourir des sanctions civiles (=dédommagement financier), différentes des sanctions pénales (= peine d'amende et/ou de prison).

        Je passe les douanes à une frontière, avec mes bagages privés (c'est-à-dire bagages "sans caractère commercial"). Ex : mon ordi et mon tél portable.

        Aujourd'hui : techniquement il est possible de tracer tous les sites internet visités, mais c'est illégal d'utiliser cette technicité contre quiconque pour prouver un téléchargement illégal de musique ou de film, où bien de vérifier mon expression libre sur Internet, comme le chargement d'un article, ou d'un avis -blog-. (droit inscrit dans la Déclaration des Droits de l'Homme).

        Si ACTA passe : ce sera tout à fait légal (cf Art 14. 2). Mes bagages personnels pourront être saisis par les douanes et l'intégralité des données de mon ordinateur pourra être examinée pour en retracer les contenus.

Agriculture

    Et sur les semences ?

    A aucun moment le mot "semence" n'est cité dans le Traité. Pourtant :

        Il y est dit que "les Etats peuvent exclure du champs d'application du traité les Brevets". En d'autres termes, de fait les Brevets sont concernés par l'ACTA, sauf si l'Etat s'oppose. Or, les Brevets concernent les semences. A ce jour, 1 800 Brevets sont déjà déposés sur des gènes ou des procédés d'obtention végétaux. Et plus de 150 demandes/ an sont déposées pour des gènes de plantes (hors OGM).

        Par ailleurs, tout un chapitre concernait les semences dans sa première version (dixit S Bélier);

        La Commission Européenne (CE) prévoit un comité Ad hoc (=adéquat) ayant pouvoir d'amender le texte par la suite; sa composition est aujourd'hui confidentielle, et celle-ci aura tout pouvoir d'amender le texte, et de décider des sanctions civiles et pénales possibles. Rien n'empêche donc, au vu de l'existence de la précédente section concernant directement les semences, de supposer qu'elles y soient réintroduites par la suite.

    Par ailleurs, si je suis agriculteur :

        J'ai un champs de céréales. Un obtenteur me "soupçonne" d'avoir dans ce champs un gène breveté par ses soins : cela suffit à faire saisir ma récolte, voire à la détruire, sur simple suspicion de l'ayant droit. Il n'y a plus de présomption d'innocence, tout le monde est considéré comme un potentiels'"contrevenant";

        J'ai une récolte qui passe la frontière; sur simple suspicion, la cargaison peut être bloquée, un temps indéterminé.

Santé

    Et sur les génériques : si ACTA passe, des médicaments génériques pourront être saisis voire détruits, sur simple suspicion de contrefaçon de même.


Et pour en savoir plus ...


Comment ça s'est passé, où en est-on, échéances décisionnelles

Historique simplifié :

    Traité refusé pdt 5 ans par l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) et l'OMPCI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) : pourtant, c'est 1 accord commercial

    2009 : Wikileaks sort 1 1ère version du texte

    Puis : sortie de la "riposte graduée ": contrôle d'internet et 1ère version d'Hadopî : contrôle et censure des contenus internet

    Surprise : ACTA ne concerne pas que la lutte contre les contrefaçons de bien matériels mais aussi le piratage internet et touche au droit constitutionnel de la libre expression (dixit étude de juriste)

    Fin 2009 : le Parlement Européen (PE) devient co-décisionnaire de la Commission Européenne (CE) via le traité de Lisbonne ==> 1 traité issu de la CE (composée des différents gouvernements de l'UE) doit d'abord être approuvé par le PE (composé de députés européens élus par le peuple) pour pouvoir être appliqué

    23/08/2011 : 1ère version "officielle" diffusée (=2 ans de bataille pour y avoir accès)

Où en est-on aujourd'hui :

    A ce jour :

        39 états signataires dont la France

        Manifs citoyennes en Allemagne, Pologne et autre Pays de l'Est : 60 à 80 000 manfestants rien qu'en Allemagne

        en 2 mois : plus de 2,5 millions de signatures internet sur Avaaz (sans compter la quadrature du Net etc) : soit 2 fois plus que nécessaire pour une prise en compte par la CE

        Vote de ce texte prévu pour Juin au Parlement Européen!...

(Source : Conférence sur l'ACTA de Sandrine Bélier, Salle Blanqui, 20h30, 03 Avril 2012, 87000 Limoges)

NB: Qui est Sandrine Bélier : C'est une députée européenne, membre de la Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI), de la Commission des pétitions (PETI) et de la Commission des affaires constitutionnelles (AFCO). Elle se bat depuis le début pour une meilleure connaissance des enjeux de ce traité par les citoyens pour qu'ils se l'approprient

Hors ligne

#2 26-04-2012 11:09:29

torquemada
Adhérent

Re : urgent : débattez de l'accord ACTA

ACTA, c'est, pour les plus vieux, la renaissance de l'AMI
« l'AMI est comme Dracula : il meurt à être exposé en plein jour ». et ACTA est pas mieux ...
Quoique, ... c'est comme avec les zombies, faut les tuer puis tuer la tête ...  mad


érectus et encore pas tout le temps ayant franchi le cap, mais qui  se sent pô Sapiens linuxus Sapienspour 2 sous ...
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