L’association PULLCO se reconnait dans ces valeurs éthiques : elle y a donc tenu un stand de « découverte des logiciels libres » non loin du « bar à prix libre » où le slogan « free as free beer » a pris un nouveau sens

Le stand Pullco - Photo de Frank Barrat-Arnal

Les visiteurs ont pu ainsi découvrir non seulement, un nouvel acteur dans le monde associatif de la ville mais aussi un pan entier d’une économie méconnue : celle du partage de la connaissance à travers le monde du Libre.

Le logiciel libre répond aux principes suivants : chaque utilisateur est libre d’utiliser, d’étudier, de copier, de commercialiser et de modifier un logiciel qui est publié sous une licence libre. Une ou plusieurs de ces possibilités ne se trouvent pas dans les licences des logiciels propriétaires (qu’ils soient gratuits ou pas). La présence de Pullco aux Marché des Initiatives Locales a permis au public non-initié de s’informer et de prendre conscience que l’on peut faire aussi bien (souvent mieux) que ce qui est proposé par le modèle économique dominant. Encore faut-il le savoir…

Cette action d’information auprès du public sera d’ailleurs une des préocupations de Pullco, à l’occasion de l’install-party organisée le samedi 26 juin, à la Médiathèque de Saint-Viance . Le public y découvrira ce que sont les logiciels libres ainsi que les systèmes d’exploitation GNU/Linux, véritable alternative de qualité face aux solutions dominantes dans le secteur du logiciel.

De 10h à 21 h, nous proposerons aux curieux de venir découvrir et installer gratuitement des distributions GNU/Linux ainsi que des logiciels libres pour d’autres systèmes d’exploitation (Windows, Mac).

Vous pourrez également assister aux conférences qui tenteront d’apporter un éclairage sur le monde du logiciel libre et sa philosophie.

Des ateliers thématiques et des démonstrations de distributions GNU/Linux seront également de la « party ».

Au Programme :

Install party

• Tout au long de la journée : Install party – Démonstration et présentation de différentes distributions GNU/Linux (systèmes d’exploitation libres). Apportez votre ordinateur et repartez avec des logiciels libres, gratuits et fonctionnels pour votre utilisation quotidienne. Les « linuxiens » présents se feront un plaisir de répondre aux questions et aider les débutants à faire leurs premiers pas dans cet univers passionnant.

Conférences:

• 14h00 : Logiciel libre et neutralité du Net : une question de liberté , par Julien RABIER et Thomas GUILLOT. Thomas et Julien nous feront découvrir ce qui caractérise les logiciels libres et les formats ouverts. Ils présenteront les valeurs et les modèles économiques sur lesquels reposent leur développement et leur diffusion. Une partie de leur intervention s’attardera sur le principe de neutralité du Net qui garantit la libre expression sur Internet et sur lequel le développement du logiciel libre repose depuis ses origines. Ils viendront nous faire partager leur analyse sur les menaces qui planent sur Internet tel que nous le connaissons aujourd’hui, et par voie de conséquence sur le logiciel libre.

• 15h00 : Traduction de KDE en Français, par Ludovic Grossard coordinateur de la traduction des documentations KDE . Depuis les toutes premières versions, KDE a bénéficié du travail d’équipes de bénévoles pour internationaliser cet environnement de bureau. La version actuelle (4.4.0) est traduite en 58 langues. Les premières traductions d’applications KDE en français sont apparues fin 1997. Depuis 13 ans, l’équipe francophone traduit les applications et les documentations de KDE. Cette équipe est composée de bénévoles provenant de tous les horizons (informaticiens, mais aussi étudiants, enseignants, traducteurs professionnels…). Ludovic Grossard présentera de manière concrète comment se déroule le processus de traduction du projet KDE : du développement à la vérification de la cohérence des traductions par les équipes. Il s’attachera à démontrer qu’il est tout à fait possible de rejoindre  une équipe de traduction sans être programmeur ou traducteur professionnel ; chacun pouvant prendre place dans la chaîne de traduction.

• 16h00 : Faire la même chose en Libre. Après un rappel sur ce qu’est le monde du Libre, Christine CAMES et Jean-Philippe CHAPELLOTTE vous proposeront de faire un comparatif des logiciels propriétaires et libres. Cette découverte sous la forme de comparaisons permettra de se rendre compte que les logiciels libres sont aussi riches de fonctionnalités voire plus que les logiciels propriétaires. Une sommaire analyse statistique viendra compléter cette découverte et permettra de se rendre compte que le secteur économique du libre bouge : une prise de conscience du public, des entreprises et des administrations s’opère…

• 18h00 : Le projet « ILiCo » : Les initiateurs du projet ILiCo viendront présenter leur idée ambitieuse : être fournisseur d’accès à Internet (F.A.I) associatif en Corrèze. Ils s’attacheront à expliquer les raisons qui les ont poussé à porter un tel projet qui devrait prendre son envol courant juillet. La présentation montrera qu’il n’y a pas forcément besoin de connaissances techniques pour participer au projet. Toutes les bonnes volontés seront les bienvenues pour aider à sa mise en œuvre, et ainsi modifier le visage numérique de la Corrèze.

Ateliers

Des ateliers seront également proposés au public (néophytes ou confirmés) tout au long de la journée :

• 14h30 : Faire un rapport de bugs
• 15h30 : Les lignes de commandes (niveau débutant)
• 16h30 : Faire un paquet DEB
• 17h30  : Installer des logiciels graphiques en ligne de commande (niveau débutant)

Infos pratiques  :

Bien préparer sa venue :

Nous recommandons à tous ceux qui souhaiteraient installer des logiciels libres sur leur ordinateur lors de cette journée, d’effectuer préalablement des sauvegardes de l’ensemble de leurs données. En effet, il existe un risque inhérent à la manipulation de données ou l’installation d’un système d’exploitation ou d’un logiciel pour les données. Les opérations de sauvegardes de données pouvant être longues nous vous recommandons de les réaliser avant votre venue.

Pour rejoindre Saint Viance :

Covoiturage : Un post dédié à été créé sur le forum pour organiser le covoiturage

Plan d’accès avec Open Street Map le projet de carte Libre:

Voir une carte plus grande

Le plan avec google map:

Agrandir le plan

Nous aider à communiquer sur l’événement:

Des éléments à diffuser largement

Télécharger l’affiche en A4
Télécharger l’affiche en A3
Télécharger la plaquette de 4 flyers

(Mise à jour du 7 juin 2010 : Ajout d’une conférence)

Correspondance, 1830 (Victor Hugo)

Qu’est-ce qui fait autant peur à l’INPI et aux industriels qu’elle représente ?

• Que le Libre est un grand vecteur d’innovation ?
• Que le Libre concourt à l’éducation populaire ?
• Que le Libre fait émerger une alternative au modèle économique construit sur   l’organisation de la rareté et de la captation des consommateurs ?

Le C « inversé » est le symbole du copyleft

Sans doute un peu tout cela ! Mais l’INPI aurait été mieux inspirée de  se méfier de l’effet prophylactique du Libre. Ce qui définit le Libre, c’est entre autre la liberté de réaliser des copies d’une oeuvre sous les conditions définies par sa licence (la Licence Art Libre en l’espèce): le fameux texte d’Isabelle Vodjdani, de part sa licence, nous confère donc le droit de publier en toute légalité et dans le complet respect de la propriété intellectuelle, l’intégralité du texte qu’a voulu censurer l’INPI.

Le libre, un phénomène en expansion

Dans le cadre du droit d’auteur qui protège les créations littéraires et artistiques, un nombre croissant d’auteurs choisissent de mettre leurs œuvres à la disposition du public avec un type de contrats bien spécifiques qu’on appelle des licences libres. Ces licences autorisent quiconque à diffuser des copies de l’œuvre. Elles l’autorisent également à publier sous sa propre responsabilité d’auteur des versions modifiées de l’œuvre. Ces autorisations sont assorties de deux conditions :

Premièrement, il faut mentionner l’auteur de l’œuvre initiale et donner accès à ses sources

Deuxièmement, les copies ou versions modifiées de l’œuvre doivent être publiées avec les mêmes autorisations.

Les œuvres libres sont nécessairement divulguées avec une licence qui garantit ces conditions. Parmi ces licences, on peut citer la GNU GPL, pour les logiciels, et la Licence Art Libre, pour les œuvres culturelles. Le domaine des œuvres libres n’est donc ni une zone de non droit ni assimilable au gratuit. D’ailleurs les anglo-saxons associent le mot français « libre » au mot « free » pour écarter toute confusion, car il y a des œuvres gratuites qui ne sont pas du tout libres, et il y a des œuvres libres payantes.

On parle aussi du « monde du libre » pour désigner l’ensemble des acteurs qui participent à la promotion et au développement du domaine du libre. Ce mouvement s’inspire des usages qui régissent la circulation des connaissances dans les milieux académiques. Mais depuis 1983, ce sont les développeurs de logiciels qui sont à l’avant-garde de ce mouvement et de sa formalisation juridique, car dans ce secteur d’activité la nécessité d’innovation est constante et les utilisateurs ont tout intérêt à mettre la main à l’ouvrage pour améliorer les défauts d’un logiciel ou l’adapter à leurs besoins. Ainsi, ils deviennent à leur tour auteurs.

Ce modèle de développement correspond aux aspirations d’une société démocratique composée de citoyens qui apportent une contribution constructive à la vie publique et ne se contentent pas d’être seulement gouvernés. L’intérêt que suscite le Libre est donc d’abord d’ordre politique. Cet intérêt est exacerbé par le fait que les législations de plus en plus restrictives sur le droit d’auteur évoluent à contresens de l’intérêt du public et deviennent des freins pour la création. Dans ce contexte, les licences libres apparaissent comme une issue légale et pragmatique pour constituer un domaine dans lequel les obstacles à la diffusion et à la réutilisation créative des œuvres sont levés.

Dans le domaine de la création artistique et de la publication scientifique, le modèle du libre correspond aussi à une réalité sociale. C’est l’émergence d’une société d’amateurs qui, à la faveur d’un meilleur accès à l’éducation, au temps libre, aux moyens de production et de communication, s’invitent sur la scène en bousculant parfois les positions établies. Ces amateurs sont les vecteurs, les acteurs et les transformateurs de la culture, ils en sont le corps vivant ; sans eux les œuvres resteraient « lettre morte ».

Depuis le 19ème siècle, avec la création des musées et la naissance du droit d’auteur, notre culture a privilégié les moyens de la conservation pour assurer la pérennité des œuvres. Aujourd’hui, les supports numériques et internet sont en train de devenir les principaux moyens de diffusion des œuvres. Certes, internet est un puissant moyen de communication, mais il n’a pas encore fait ses preuves en tant que moyen de conservation. Ce qui se profile avec le modèle du libre, c’est que parallèlement aux efforts de conservation dont le principe n’est pas remis en cause, une autre forme de pérennisation retrouve sa place dans notre culture ; il s’agit de la transmission, qui fonde aussi la tradition. Or, l’acte de transmission passe par un processus d’appropriation (on ne peut transmettre que ce qu’on a déjà acquis ou assimilé), et cela implique des transformations qui font évoluer les œuvres. C’est la condition d’une culture vivante, une culture portée par des acteurs plutôt que supportée par des sujets.

Isabelle Vodjdani

Une rédaction collégiale par : Kinux, Taziden, Gtom

Au programme:

• Présentation de Moodle, la plate-forme du Lycée Henri Queuille de Neuvic et de Claroline la plate-forme de l’IUT de Limoges avec un débat comparatif.
• Présentation de l’EOF, École Ouverte Francophone avec Alix Mascret, professeur d’informatique à l’IUT de Limoges et au lycée Beaupeyrat.
• L’interface graphique KDE de Linux, par Ludovic Grossard, responsable du groupe de traduction de KDE en français, maître de conférence de physique à l’Université de Limoges.
• Install party : Apportez votre ordinateur et faites-vous aider pour l’installation de logiciels libres ou de distributions linux

L’entrée y est évidement libre et ouverte à tous.

Infos pratiques :

Site de l’évènement (pas encore actualisé): http://rencontres.neuvic.free.fr
Contact : Guy Veyssière 05 55 95 80 02
L’affiche à diffuser largement : affiche des 4 eme rencontres des logiciels libres et de l’Internet

Pour s’y rendre :
Le plan sur une carte libre

La carte OpenStreetMap étant quelque peu lacunaire … je vous propose de vous rendre à Neuvic avec votre GPS en mode enregistrement et ainsi aider le projet

Sinon vous avez la version google :

Agrandir le plan

L’association propose d’accueillir étudiants, enseignants, parents d’élèves, acteurs locaux du logiciel libre et bien sûr, les enfants, autour des différentes animations qui seront proposées tout au long de la journée. Au programme : présentation de logiciel libre et de leurs usages, ateliers rencontres et échanges entre les participants. L’entrée est évidemment libre.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires pour participer à cette journée sur la page consacrée à l’évènement.

"Web radio" Photo de AleBonvini (http://www.flickr.com/photos/alebonvini/)

L’information date un peu, mais je m’étais promis de faire un petit billet sur l’émission « Science Publique » diffusée sur France Culture le vendredi 29 janvier dernier, qui avait pour titre : « Le logiciel libre peut-il s’imposer ? »

Pour répondre à cette question, Michel Alberganti (l’animateur de l’émission) avait convié 3 invités oeuvrant dans différents secteurs du monde du libre:

• Michel Cosnard. Président-Directeur-Général de l’INRIA (Institut national de recherche en informatique et automatique)
• Roberto Di Cosmo. Membre du Laboratoire PPS, (Preuves, Programmes et Systèmes), unité mixte de recherche du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) et de l’Université Paris Diderot (Paris 7)
• Benoît Sibaud. Président de l’April (Association pour la promotion et la recherche en informatique libre)

Le pitch de l’émission rappelle brièvement (donc avec quelques approximations) l’histoire du logiciel libre et présente (de manière un peu manichéenne) un combat entre deux modèles de développement de logiciel:

[...] Dès lors, deux philosophies diamétralement opposées s’affrontent.

D’un côté, des logiciels dits « propriétaires » appartenant à des éditeurs comme Microsoft ou Apple. De l’autre, les logiciels libres comme Linux, mais également le logiciel de serveurs Apache ou le navigateur Firefox. La première différence entre logiciels libres et logiciels propriétaires réside dans le prix de vente. Les premiers sont gratuits ou presque tandis que les seconds sont payants et coûtent parfois fort cher.[sic] Mais c’est aussi dans leur mode de création et d’évolution que les deux familles divergent. Le propriétaire est développé par le personnel payé par les éditeurs tandis que le libre provient du travail collaboratif et bénévole de milliers d’informaticiens à travers le monde. Un tel modèle a également engendré l’encyclopédie Wikipedia dont on connaît le succès.[...]

Les invités durant l’heure que durera l’émission reviendront sur la définition des 4 libertés accordées à l’utilisateur de logiciel libre, sur l’omniprésence du logiciel libre dans l’embarqué et sur Internet, sur les modèles économiques qui encadrent leurs développements, sur les notions d’interopérabilité et de vente liée, etc.

L’émission traite donc largement des notions que j’avais tenté d’expliquer lors de la dernière Install Party au travers de la présentation : « Logiciels libres et formats ouvert : au delà de la gratuité, la liberté« . Ainsi cette émission pourra aider ceux qui n’ont pu assister à cette présentation (ou qui n’y ont pas tout compris) à mieux appréhender le monde du logiciel libre.

Vous pouvez réécouter l’émission en la téléchargent directement sur le site de radio france (format .mp3) ou depuis notre site dans un format (.ogg) plus respectueux de l’utilisateur

De 10h à 23 h, nous proposerons aux curieux de venir découvrir et installer gratuitement des distributions GNU/Linux ou des logiciels libres pour d’autres systèmes d’exploitation (Windows, Mac).

Vous pourrez également assister aux conférences qui tenteront d’apporter un éclairage sur le monde du logiciel libre au travers de ses valeurs et de son fonctionnement.
Des ateliers thématiques et des démonstrations de distributions Linux seront également de la « party ».

Au Programe :

Salle « Asie »  au 1er étage

• De 10h à 12h – 14h à 22h30 : Install party – Démonstrations et présentation de différentes distributions Gnu/Linux. Apportez votre ordinateur et repartez avec des logiciels libres, gratuits et fonctionnels pour votre utilisation quotidienne. Les « linuxiens » présents se feront un plaisir de répondre aux questions et aider les débutants à faire leurs premiers pas dans cet univers passionnant.

Salle « Afrique » (ou Europe) au 1er étage

• 16 h Atelier présentation d’un ordinateur pour non-voyants fonctionnant sous Gnu/Linux.

• 19h-20h30 : Table ronde  « Les acteurs du libre en Corrèze/Limousin ».Présentation des acteurs (associations, institutionnels) qui font vivre le logiciel libre en Corrèze. Cette table ronde, au-delà de la présentation des différents participants, tentera de jeter les bases d’une collaboration dans le but de développer l’utilisation des logiciels libres et des formats ouverts en Corrèze.

Salle « Amérique » au 1er étage

• 14 h Présentation de PULLCO par Laurent Hollecou membre de l’association.

• 14 h 30 – 16h : Conférence « Logiciels libres et formats ouverts : au-delà de la gratuité, la liberté » par Thomas GUILLOT président de PULLCO. On associe trop souvent « logiciel libre » et logiciel gratuit. Si la gratuité est de fait, un élément qui caractérise le logiciel libre, ce n’est certainement pas l’essentiel de son aspect. Qu’est-ce qu’un logiciel libre, un format ouvert ? Qu’apportent-ils de plus que les logiciels propriétaires? Pourquoi est-il préférable de les utiliser ? Quelles sont les valeurs que porte le libre ? Sur quel modèle économique reposent le développement et la diffusion de logiciel libre ? Voilà autant de questions auxquelles Thomas tentera d’apporter des réponses.

• 16 h 15 – 17h45 : Démonstration de la distribution Ubuntu avec les environnements Gnome et KDE par Jean-Philippe CHAPELOTTE secrétaire de PULLCO et Christine CAMES. Ubuntu est sans doute une des distributions les plus accessibles aux débutants. Au travers de cette démonstration, vous découvrirez comme il est simple d’utiliser les nombreux logiciels judicieusement sélectionnés dans cette distribution, comment la maintenir à jour et la compléter en installant de nouveaux logiciels. Vous découvrirez également deux des principaux environnements de bureaux

• 18 h  -19h : Conférence « Le projet Debian » par Denis BRIAND mainteneur Debian. Le projet Debian rassemble plus de 1000 développeurs, qui travaillent de concert pour offrir à des millions d’utilisateurs, une des distributions les plus réputées et les plus stables du monde Gnu/linux. Denis présentera de manière concrète l’organisation de ce mastodonte du libre.

• 20h30 -22h : Conférence « Neutralité du Net: Enjeux pour le Libre » par Julien RABIER (citoyen actif au sein de La Quadrature du Net). Les logiciels libres et Internet sont depuis leurs origines intimement liées. Leur développement respectif dépend d’un principe fondamental qui est la neutralité des réseaux de communication. Pourtant, ce principe est menacé par ceux qui souhaiteraient faire d’Internet un espace uniquement marchand, un espace entièrement contrôlé. HADOPI, LOPPSI, le Paquet Telecom sont autant de projets menaçant la neutralité du Net. Julien Rabier au travers de son engagement au sein de La Quadrature du Net est très impliqué dans la protection de ce principe. Il viendra nous faire partager son analyse sur les menaces qui planent sur Internet tel que nous le connaissons aujourd’hui et par voie de conséquence sur le logiciel libre.

Le programme n’est pas arrêté de manière définitive n’hésitez pas à consulter cette page régulièrement

Plan d’accès

Centre Culturel et Sportif : 36 Avenue Alsace-Lorraine 19000 TULLE.

Voir une carte plus grande

Dernière modification le 8 Novembre

Comme nous l’avions annoncé dans notre lettre ouverte envoyée aux 3 députés de la Corrèze, cet article va permettre de commenter le vote de chacun d’entre eux.

Pour rappel, lors des explications de vote, les groupes UMP (Union pour un Mouvement Populaire) et NC (Nouveau Centre) ont appelé à voter pour le texte, tandis que les groupes SRC (Socialiste, Radical, Citoyen) et GDR (Gauche Démocrate et Républicaine) avaient appelé à voter contre. Nos députés ont donc suivi les consignes de vote de leurs groupes respectifs.

Je remercie au nom de l’association les Députés François HOLLANDE et Philippe NAUCHE d’avoir porté notre voix à l’Assemblée nationale en votant contre le projet de loi.  En participant à ce vote, ils ont ainsi clairement marqué leur position contre cette loi inutile, couteuse, injuste et déjà dépassée.

Le Député Jean-Pierre DUPONT a quant à lui voté pour le texte. Ce vote n’a rien de surprenant puisque Jean-Pierre DUPONT s’était déjà illustré par le passé en votant pour les précédentes versions du projet de loi. Son attitude en séance ainsi que son unique prise de parole lors des débats autour de ce texte lui ont value d’être repéré par le site www.deputesgodillots.info sur lequel vous pourrez consulter sa fiche. En votant pour, ce projet de loi  Jean-Pierre DUPONT illustre sa vision  rétrograde des enjeux de la diffusion des oeuvres sur internet. Pourtant y compris au sein de son propre groupe parlementaire nombreux ont été ceux qui se sont élevés contre le principe même de cette loi. Peut-être que si M. DUPONT avait été plus attentif en séance il aurait pu saisir l’avertissement de son collègue Christian VANNESTE qui résume parfaitement la situation: 

Hadopi restera dans les mémoires, comme cette loi présomptueuse qui aura voulu atteindre l’horizon, rattraper un progrès qui ira toujours plus vite qu’elle .

Espérons que son vote tient plus du patriotisme envers son groupe politique que d’une réflexion approfondie…

Et maintenant ?

Nous savons désormais à qui il faudra nous adresser lorsque les premières et inévitables erreurs auront été commises et que les premiers accès à internet auront été coupés.

Si vous aimez les artistes, la création et la culture, allez aux concerts, dans les salles de cinéma, au théâtre, dans les bibliothèques et les médiathèques.  Participez au mécénat des artistes que vous aimez en leur adressant directement vos dons.  Continuez de partager des fichiers sur Internet en utilisant les nombreuses techniques qui permettront de passer à travers les mailles du filet de la HADOPI. Fuyez les plateformes de téléchargement qui utilisent des technologies et des fromats propriétaires (DRM, Flash, WMA, WMV, etc) . Bref, faites vivre la culture, les artistes et les créateurs, mais pas les nombreux intermédiaires qui vivent de la création des autres.

Ceux qui rêvent de faire de l’Internet qu’un espace marchand ont remporté une victoire, mais pas la guerre. N’en déplaise à Monsieur Miterrand qui veut « protéger le droit face à ceux qui veulent faire du Net le terrain de leurs utopies libertariennes » , l’Internet n’a pas été inventé par les marchands, ni pour les marchands. Sa finalité est humaniste pas mercantile. Sa structure décentralisée est précisément faite pour qu’il échappe à tout contrôle centralisé. Ceux qui espèrent faire de l’internet autre chose qu’un espace d’échanges, de liberté d’expression, de connaissances mènent un combat perdu d’avance.

Voici le courrier adressé aujourd’hui par mail aux 3 députés de la Corrèze (François HOLLANDE, Philippe NAUCHE, Jean-Pierre DUPONT). Je vous tiendrai informé des éventuelles réactions et surtout de la position que nos députés auront adoptée lors du vote. Pour ceux que cela intéresse, vous pourrez suivre l’explication de vote et le vote, mardi à partir de 15 heures en direct sur le site de l’Assemblée nationale.

Messieurs les Députés,

En tant que président de l’association pour la Promotion de l’Utilisation des Logiciels Libres en Corrèze (P.U.L.L.CO) je souhaite vous faire part d’un certain nombre de remarques avant le vote du projet de loi relatif à la protection pénale de la Propriété Littéraire et Artistique sur Internet, dite « HADOPI 2″ qui aura lieu mardi.

Ce projet de loi vous est présenté par le gouvernement comme la réponse adéquate pour favoriser la diffusion et la protection de la création sur internet. Il crée ainsi le cadre juridique et répressif pour lutter contre le phénomène dit de « piratage » de contenus culturels sur les réseaux numériques. Ce projet de loi s’appuie en particulier sur la possibilité pour un juge de couper l’accès à Internet d’un internaute coupable de « négligence caractérisée ».

À PULLCO nous sommes convaincus que ce projet n’apporte pas la réponse adaptée au problème de la diffusion et de la protection de la création sur internet aussi bien sur le fond que sur la forme.

Sur le fond

Le projet de loi a pour fondement l’idée que le partage de contenu culturel sur des réseaux numériques nuit à la création et à la juste rémunération des artistes. Cette idée émise par l’industrie culturelle fait un lien direct entre la chute de ses revenus et l’augmentation du partage de fichiers sur l’internet.

Cette idée est pourtant parfaitement contestable. Les chiffres donnés par le ministère de la Culture annonçant que le téléchargement illégal était responsable de 10 000 suppressions d’emplois (directs et indirects) et de la perte 1,2 milliards d’euros de chiffre d’affaires¹, sont parfaitement discutables. En effet ces chiffres sont issus d’un rapport réalisé sur la base de données fournie pour grande partie par l’industrie culturelle². D’autres études^{3 4 5} démontrent non seulement qu’il n’y a pas de lien direct entre le fait d’échanger du contenu culturel sur internet et la baisse de revenus de l’industrie culturelle, mais qu’au contraire ces échanges lui seraient profitables.

Le raccourci pris par l’industrie culturelle qui fait de l’échange de fichiers l’origine de ses difficultés économiques, relayé aujourd’hui par ce projet de loi, est sans doute trop rapide. En effet il élude la prise en compte d’un changement économique structurel important qui entend développer une relation plus directe entre créateurs et public.

À l’heure du numérique où tout contenu est reproductible et distribuable pratiquement instantanément sans qu’il soit détérioré, est-il raisonnable de soutenir l’industrie culturelle sous sa forme actuelle, qui appuie son modèle économique sur la distribution de support pour des œuvres culturelles? Nous ne sommes pas les seuls à penser le contraire. Dans une étude⁶ réalisée par l’ENST et le CNAM, les auteurs font le même constat:

« Ainsi, les biens informationnels (culturels, techniques, scientifiques) ne sont plus soumis à la rareté essentielle des supports (livres, disques, DVD, etc.) et sont devenus non-rivaux : chacun peut les consommer sans empêcher ni gêner leur consommation par d’autres. Hier, on possédait un support ; aujourd’hui, on participe à la consommation collective d’une information numérisée, qui constitue un espace informationnel commun. Certains acteurs peuvent s’y opposer pour un temps et, par la technique (DRM) ou la loi, s’efforcer de rendre à nouveau l’information prisonnière de ses supports. Ces tentatives sont vouées à l’échec: on ne saurait refuser durablement le progrès technique. « 

Ce projet de loi ne fait que criminaliser ou rendre suspicieux l’internaute ; rien que la sémantique utilisée par les défenseurs de ce texte en témoigne. Ils n’ont eu de cesse de qualifier de « vol » ou de « piraterie » le fait de partager du contenu numérique. Le dictionnaire fait pourtant une distinction sans ambiguïté entre la notion de partage et celle de vol et de piraterie. Le partage n’est pas du vol, il est même le fondement du modèle économique du logiciel libre qui emploie et fait vivre chaque jour un peu plus de personnes en France⁷. Nous ne voyons dans ce projet de loi et dans le vocable qui l’entoure que le signe d’une incompréhension de l’évolution de la société. Cette évolution cristallise les craintes de ceux qui ne savent comment s’y adapter tout comme ce fut le cas lors de l’arrivée du phonographe remplaçant le piano mécanique qui lui même avait délogé quelques pianistes de cabaret.

Nous aurions préféré que ce projet de loi soit le support d’une réflexion plus approfondie sur la question essentielle qui reste entière: Comment rémunérer la création à l’heure du numérique ? La « licence globale ⁸» ou « contribution créative⁹ » et plus particulièrement le « mécénat global¹⁰ » sont autant de propositions pour répondre à cette question qui n’ont pas été abordées ou trop vite écartées lors des discussions autour de ce projet de loi.

Finalement, ce projet n’apporte qu’un cadre répressif et restrictif à l’usage des technologies actuelles, ce qui dans sa forme pose un certain nombre de problèmes.

Sur la forme

Le projet de loi s’appuie sur un mécanisme répressif complexe dit de « riposte graduée » qui, à son terme, donne la possibilité à un juge de couper l’accès à internet d’un propriétaire de connexion dont l’adresse IP aura été repérée sur des réseaux d’échange de pair à pair (P2P).

L’adresse IP n’étant pas une donnée fiable pour identifier un internaute ^{11 12}, comme le reconnait la jurisprudence française¹³, le projet de loi introduit la notion de défaut de sécurisation de connexion internet. Ainsi, ne pouvant pas imputer de manière fiable l’acte réputé illégal à une personne, on reproche au propriétaire de la connexion internet de ne pas avoir su sécuriser sa connexion. La sécurisation d’une connexion internet en particulier lors de l’usage du Wifi étant réputée non faisable par l’ensemble des experts en sécurité informatique, le projet de loi prévoit une obligation de moyens et non de résultats. Cette obligation de moyens peut être justifiée par l’usage d’un logiciel dit de sécurisation qui, dès l’instant où il est utilisé, disculpe l’abonné.

C’est précisément sur ce point que nous aimerions que vous portiez une attention particulière. En l’état actuel du texte, nous ne connaissons rien de ces logiciels de sécurisation hormis qu’ils ne seront pas interopérables (les amendements en ce sens ayant été rejetés) et sans aucun doute propriétaires.

En tant qu’utilisateurs de systèmes libres (Gnu Linux), il nous sera impossible d’utiliser ce type de logiciel. Le conseil général de la Corrèze, au travers de l’opération « ordicollège », a fait le choix judicieux d’équiper les collégiens d’ordinateurs portables fonctionnant grâce à des logiciels libres. Pour un certain nombre de familles, cette dotation représente le seul ordinateur du foyer. Comment pourront se défendre ces familles si l’adresse IP de leur connexion internet fait l’objet d’une plainte auprès de l’Hadopi ? Que feront-elles des recommandations envoyées par mail de manière automatique les sommant d’installer un logiciel qui fonctionne uniquement sous Microsoft Windows ? Dans ce cas, comment justifier de l’obligation de moyen de sécuriser la ligne ? En tant qu’utilisateurs de logiciels libres, n’avons-nous pas les mêmes droits vis-à-vis de la loi?

Conclusion

Cette loi, si elle rentre en application, sera extrêmement coûteuse¹⁴, inefficace¹⁵ , injuste¹⁶, et ne résoudra en rien la question pourtant fondamentale de la rémunération de la création à l’ère du numérique. Les 10 000 signataires de la pétition de la Sacem que le rapporteur et le ministère de la Culture ont tant mis en avant lors des débats risquent d’être bien déçus par les résultats de la loi. Le ministre de la Culture en est d’ailleurs parfaitement conscient puisqu’il a ordonné une mission¹⁷ visant à « améliorer l’offre légale de musiques et de films sur Internet, et accroître la rémunération des auteurs et des créateurs », désavouant ainsi implicitement le travail de réflexion fait autour du projet de loi Hadopi. Le parcours législatif de ce texte à lui seul témoigne de son incapacité à répondre aux enjeux et problématiques posées. Il est temps d’en finir avec ce texte et d’amorcer une véritable réflexion, tournée vers l’avenir, sur les questions de diffusion et de rémunération des œuvres sur Internet.

C’est pour l’ensemble de ces raisons que nous vous demandons de bien vouloir vous rendre à l’Assemblée nationale mardi afin de porter notre voix en votant contre ce projet de loi. Nous serons très attentifs à votre vote que nous ne manquerons pas de commenter au travers de notre site internet ou lors des événements que nous organiserons.

En vous remerciant de l’attention que vous porterez à nos remarques et à notre demande, veuillez agréer Messieurs les Députés, toute notre considération.

C’est avec plaisir que nous invitons toutes les personnes intéressées à l’assemblée générale constitutive qui se tiendra le jeudi 2 juillet à 20h30 à l’étage de l’Opus café (Tulle) .

Pour bien préparer cette rencontre, nous vous invitons à réfléchir aux activités que pourra proposer l’association. Plusieurs projets d’activités ont déjà été proposés :

• Projet 1 : réaliser des installations à domicile.
• Projet 2 : recenser les magasins informatiques qui proposent des ordinateurs sans Windows
• Projet 3 : restauration d’ordinateurs / bourse d’échange
• Projet 4 : install party / rencontre du libre

Nous vous demandons également de réfléchir au nom que nous donnerons à l’association. Vous pouvez dès à présent faire vos propositions sur le forum.

À bientôt